Responsabilité robinet d'arrêt principal après compteur
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Question Problème Plomberie : Responsabilité robinet d'arrêt principal après compteur
Bonjour,
Je suis locataire depuis environ 10 ans dans un appartement.
J'ai, sous une trappe dans la rue, mon compteur d'eau personnel et juste après un robinet d'arrêt principal pour mon appartement.
Ce robinet d'arrêt principal ne ferme plus (il fait 3/4 de tour mais ne coupe pas l'eau).
Je ne peux donc pas remplacer les joints d'un robinet d'évier qui fuit dans l'appartement.
Cette réparation du robinet d'arrêt principal risque d'être coûteuse car : il faut sans doute demander la fermeture puis la réouverture par la compagnie des eaux, avant compteur : 2 x 40€, ainsi que le plombier qui décidera ensuite quoi faire avec le robinet d'arrêt qui ne fonctionne plus.
A la charge de qui est cette intervention ? Le locataire ou le propriétaire ?
Si vous avez un texte précis à faire valoir devant l'agence de location je serai intéressé.
Merci.
Je suis locataire depuis environ 10 ans dans un appartement.
J'ai, sous une trappe dans la rue, mon compteur d'eau personnel et juste après un robinet d'arrêt principal pour mon appartement.
Ce robinet d'arrêt principal ne ferme plus (il fait 3/4 de tour mais ne coupe pas l'eau).
Je ne peux donc pas remplacer les joints d'un robinet d'évier qui fuit dans l'appartement.
Cette réparation du robinet d'arrêt principal risque d'être coûteuse car : il faut sans doute demander la fermeture puis la réouverture par la compagnie des eaux, avant compteur : 2 x 40€, ainsi que le plombier qui décidera ensuite quoi faire avec le robinet d'arrêt qui ne fonctionne plus.
A la charge de qui est cette intervention ? Le locataire ou le propriétaire ?
Si vous avez un texte précis à faire valoir devant l'agence de location je serai intéressé.
Merci.
21 juin 2017 à 19:48
Réponse 1 du forum plomberie
Responsabilité robinet d'arrêt principal après compteur
A la modération :
J'aurais peut-être dû créer ce sujet dans la catégorie Litiges-Travaux.
Désolé de mon erreur si c'est le cas (si je ne me suis pas trompé tant mieux).
J'aurais peut-être dû créer ce sujet dans la catégorie Litiges-Travaux.
Désolé de mon erreur si c'est le cas (si je ne me suis pas trompé tant mieux).
21 juin 2017 à 20:19
Réponse 2 du forum plomberie
Responsabilité robinet d'arrêt principal après compteur
Bonsoir Michel13,
Ce n'est pas grave, c'est la canicule et la fête de la musique, tout ça est un peu incompatible.
Plus sérieusement j'aurai dû la déplacer avant la création, mais je suis entouré de disques durs et de serveurs dans une salle non climatisée.
Bonne soirée.
Cordialement.
Patrice
Ce n'est pas grave, c'est la canicule et la fête de la musique, tout ça est un peu incompatible.
Plus sérieusement j'aurai dû la déplacer avant la création, mais je suis entouré de disques durs et de serveurs dans une salle non climatisée.
Bonne soirée.
Cordialement.
Patrice
21 juin 2017 à 20:25
Réponse 3 du forum plomberie
Responsabilité robinet d'arrêt principal après compteur
Bonsoir.
Dans la pratique, le robinet d’arrêt est sous la responsabilité du fournisseur d'eau potable et est toujours avant compteur, il est donc responsable de son entretien jusqu'au compteur.
Si vous n'avez pas d'autre moyen de coupure avant compteur, ce qui est étonnant, c'est donc celui en présence qui est sous la responsabilité du fournisseur.
Le seul recours à une intervention est la coupure du réseau par l'intermédiaire de la vanne trottoir, seulement accessible au service des eaux dont vous dépendez.
Il vous appartient de prévenir ce service des eaux du problème que vous rencontrez et dont l'issue de l'intervention est normalement gratuite car à la charge de cette société.
En ce qui vous concerne, vous êtes responsable de l'installation d'eau dans son ensemble après compteur.
En cas de fuite, c'est à votre charge.
Cordialement.
Dans la pratique, le robinet d’arrêt est sous la responsabilité du fournisseur d'eau potable et est toujours avant compteur, il est donc responsable de son entretien jusqu'au compteur.
Si vous n'avez pas d'autre moyen de coupure avant compteur, ce qui est étonnant, c'est donc celui en présence qui est sous la responsabilité du fournisseur.
Le seul recours à une intervention est la coupure du réseau par l'intermédiaire de la vanne trottoir, seulement accessible au service des eaux dont vous dépendez.
Il vous appartient de prévenir ce service des eaux du problème que vous rencontrez et dont l'issue de l'intervention est normalement gratuite car à la charge de cette société.
En ce qui vous concerne, vous êtes responsable de l'installation d'eau dans son ensemble après compteur.
En cas de fuite, c'est à votre charge.
Cordialement.
21 juin 2017 à 22:12
Réponse 4 du forum plomberie
Responsabilité robinet d'arrêt principal après compteur
Bonjour Michel13. Juste une précision. En tant que locataire seul le petit entretien dû à l'usure des matériels, tel que le changement des joints, est à la charge du locataire.
Dans le cas présent, il semble que le changement du robinet d'arrêt impliquant l'intervention du fournisseur d'eau soit à la charge du propriétaire. C'est à ce dernier de faire la demande auprès de celui-ci.
Le texte est facile à trouver ; tapez obligations propriétaire dans un moteur de recherche.
Cordialement.
Dans le cas présent, il semble que le changement du robinet d'arrêt impliquant l'intervention du fournisseur d'eau soit à la charge du propriétaire. C'est à ce dernier de faire la demande auprès de celui-ci.
Le texte est facile à trouver ; tapez obligations propriétaire dans un moteur de recherche.
Cordialement.
21 juin 2017 à 23:37
Réponse 5 du forum plomberie
Responsabilité robinet d'arrêt principal après compteur
@BP84
il y a un robinet d'arrêt avant compteur (un genre d'écrou carré sur un tuyau en plomb : fragile), le technicien de la société des eaux m'a dit que légalement il ne peut être actionné que par eux (pas par un plombier) : ouverture puis fermeture par la société des eaux = 2 déplacements = 2x40€ (ouille ! pour tourner une vanne).
Tandis le robinet en panne est juste après mon compteur (dans la rue sous une trappe).
Pour le réparer il faudra forcément fermer celui avant compteur.
Les textes sont vagues : je dois comme locataire changer les joints, mais si un robinet est bloqué c'est plutôt que l'eau très calcaire de la région a fini par le coincer.
J'ai trouvé ça (plutôt dans le sens de la responsabilité du bailleur, mais c'est l'UFC...).
http://www.ufc-quechoisir-93sud.org/uploaded/Location/iii-rations.pdf
Et (plutôt dans le sens de la responsabilité du bailleur, voir Canalisation).
il y a un robinet d'arrêt avant compteur (un genre d'écrou carré sur un tuyau en plomb : fragile), le technicien de la société des eaux m'a dit que légalement il ne peut être actionné que par eux (pas par un plombier) : ouverture puis fermeture par la société des eaux = 2 déplacements = 2x40€ (ouille ! pour tourner une vanne).
Tandis le robinet en panne est juste après mon compteur (dans la rue sous une trappe).
Pour le réparer il faudra forcément fermer celui avant compteur.
Les textes sont vagues : je dois comme locataire changer les joints, mais si un robinet est bloqué c'est plutôt que l'eau très calcaire de la région a fini par le coincer.
J'ai trouvé ça (plutôt dans le sens de la responsabilité du bailleur, mais c'est l'UFC...).
http://www.ufc-quechoisir-93sud.org/uploaded/Location/iii-rations.pdf
Et (plutôt dans le sens de la responsabilité du bailleur, voir Canalisation).
22 juin 2017 à 00:51
Réponse 6 du forum plomberie
Responsabilité robinet d'arrêt principal après compteur
Bonjour Michel13,
Désolé nous avons supprimé le lien du site oor... car nous ne supportons pas les pratiques de ce site.
Cordialement. Manu
Désolé nous avons supprimé le lien du site oor... car nous ne supportons pas les pratiques de ce site.
Cordialement. Manu
22 juin 2017 à 01:07
Réponse 7 du forum plomberie
Responsabilité robinet d'arrêt principal après compteur
Le conseiller juridique de ma mère (probablement avocat) penche pour une réparation à la charge du propriétaire et non du locataire.
Pour un robinet de coupure générale situé après le compteur du locataire, mais en dehors de l'appartement (dans la rue dans mon cas).
Mon agence a l'air de penser de même, pour le moment...
Je reposterai éventuellement pour donner la conclusion de l'affaire.
Pour un robinet de coupure générale situé après le compteur du locataire, mais en dehors de l'appartement (dans la rue dans mon cas).
Mon agence a l'air de penser de même, pour le moment...
Je reposterai éventuellement pour donner la conclusion de l'affaire.
22 juin 2017 à 18:37
Réponse 8 du forum plomberie
Responsabilité robinet d'arrêt principal après compteur
Bonjour Michel 13.
Pour information, il appartient au service des eaux de vous fournir un robinet d’arrêt avant compteur, c'est une obligation.
Cette obligation est mentionnée dans l'article 4 des branchements d'eau potable.
1°) Prise d'eau sur la conduite publique.
2°) Robinet d’arrêt sous branchement à clef.
3)° Canalisation de branchement tant sous le domaine public que privé.
4°) Le robinet d’arrêt AVANT compteur.
5°) Le regard abritant le compteur le cas échéant.
On retrouve ces mêmes conditions dans les articles d'une autre société de distribution d'eau, notamment l'article 14 qui stipule : Le dispositif de comptage regroupant en général le robinet d’arrêt AVANT compteur, le robinet d’arrêt APRÈS compteur, le clapet anti-retour.
Si vous avez une fuite grave à l'intérieur de votre habitation, c'est votre fournisseur d'eau potable qui devra répondre du sinistre causé du fait que vous étiez dans l'impossibilité de fermer l'eau.
Je doute fort que devant de tels arguments, votre fournisseur d'eau reste impassible, à votre place, je l'informerais par LRAR avant que la situation ne s'aggrave, mais vous restez naturellement libre de votre décision.
Cordialement.
Pour information, il appartient au service des eaux de vous fournir un robinet d’arrêt avant compteur, c'est une obligation.
Cette obligation est mentionnée dans l'article 4 des branchements d'eau potable.
1°) Prise d'eau sur la conduite publique.
2°) Robinet d’arrêt sous branchement à clef.
3)° Canalisation de branchement tant sous le domaine public que privé.
4°) Le robinet d’arrêt AVANT compteur.
5°) Le regard abritant le compteur le cas échéant.
On retrouve ces mêmes conditions dans les articles d'une autre société de distribution d'eau, notamment l'article 14 qui stipule : Le dispositif de comptage regroupant en général le robinet d’arrêt AVANT compteur, le robinet d’arrêt APRÈS compteur, le clapet anti-retour.
Si vous avez une fuite grave à l'intérieur de votre habitation, c'est votre fournisseur d'eau potable qui devra répondre du sinistre causé du fait que vous étiez dans l'impossibilité de fermer l'eau.
Je doute fort que devant de tels arguments, votre fournisseur d'eau reste impassible, à votre place, je l'informerais par LRAR avant que la situation ne s'aggrave, mais vous restez naturellement libre de votre décision.
Cordialement.
23 juin 2017 à 14:11
Réponse 9 du forum plomberie
Responsabilité robinet d'arrêt principal après compteur
Je conclue la discussion puisque le changement de la vanne d'arrêt générale (après compteur, dans la rue) a été effectuée au bout de 2 mois par le plombier (au frais du propriétaire).
Même si c'est apparemment interdit, je pense que le plombier, afin d'effectuer la réparation, a fermé lui-même (puis ré-ouvert) la vanne AVANT compteur qui appartient à la société des eaux :
vanne fragile en plomb, que la société des eaux facture 40€ pour chaque fermeture et ouverture.
Maintenant je peux essayer de changer les joints de clapet d'un robinet : j'ai un problème de démontage donc j'ouvre une discussion différente.
Même si c'est apparemment interdit, je pense que le plombier, afin d'effectuer la réparation, a fermé lui-même (puis ré-ouvert) la vanne AVANT compteur qui appartient à la société des eaux :
vanne fragile en plomb, que la société des eaux facture 40€ pour chaque fermeture et ouverture.
Maintenant je peux essayer de changer les joints de clapet d'un robinet : j'ai un problème de démontage donc j'ouvre une discussion différente.
24 août 2017 à 13:17
Réponse 10 du forum plomberie
Responsabilité robinet d'arrêt principal après compteur
Bonjour Michel13. Tout va bien. Le plombier a fait preuve d'initiative. Et le robinet à croisillon est comme neuf. Mais il devrait fuir du bec orientable. Cordialement.
25 août 2017 à 00:10
