Robinet d'arrêt de d'eau avant compteur défectueux qui est responsable ?
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Questions / Réponses Plomberie : Robinet d'arrêt de d'eau avant compteur défectueux qui est responsable ?
Bonjour.
Ayant eu une grave fuite d'eau en mon absence, alors que la vanne d'arrêt de l'eau était en position fermée, et le plombier ayant ensuite constaté que cette vanne d'arrêt de l'eau avant le compteur est défectueuse, je me demande si le fournisseur d'eau porte une responsabilité. (On croit que l'eau est coupée mais en fait l'eau passe comme si c'était ouvert, le débit est juste un peu ralenti).
BP84 disait à propos de ce robinet d'arrêt avant compteur (en 2017) que : "Si vous avez une fuite grave à l'intérieur de votre habitation, c'est votre fournisseur d'eau potable qui devra répondre du sinistre causé du fait que vous étiez dans l'impossibilité de fermer l'eau".
Mais dans le "Règlement du service de l'eau" pour la municipalité et Véolia, je viens de voir qu'il est indiqué que "Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation des installations mises à votre disposition.
Ainsi, vous ne pouvez pas : (...) manœuvrer (...) les robinets d'arrêt du service situés avant compteur".
Est-ce une clause abusive ?
Ou bien devais-je, en tant que client, alors que je m'absentais plusieurs mois, ne pas utiliser cette vanne, mais seulement l'autre, après compteur ?
Merci de votre aide.
Ayant eu une grave fuite d'eau en mon absence, alors que la vanne d'arrêt de l'eau était en position fermée, et le plombier ayant ensuite constaté que cette vanne d'arrêt de l'eau avant le compteur est défectueuse, je me demande si le fournisseur d'eau porte une responsabilité. (On croit que l'eau est coupée mais en fait l'eau passe comme si c'était ouvert, le débit est juste un peu ralenti).
BP84 disait à propos de ce robinet d'arrêt avant compteur (en 2017) que : "Si vous avez une fuite grave à l'intérieur de votre habitation, c'est votre fournisseur d'eau potable qui devra répondre du sinistre causé du fait que vous étiez dans l'impossibilité de fermer l'eau".
Mais dans le "Règlement du service de l'eau" pour la municipalité et Véolia, je viens de voir qu'il est indiqué que "Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation des installations mises à votre disposition.
Ainsi, vous ne pouvez pas : (...) manœuvrer (...) les robinets d'arrêt du service situés avant compteur".
Est-ce une clause abusive ?
Ou bien devais-je, en tant que client, alors que je m'absentais plusieurs mois, ne pas utiliser cette vanne, mais seulement l'autre, après compteur ?
Merci de votre aide.
13 décembre 2021 à 12:31
Réponse 1 Problème Plomberie
Robinet d'arrêt de d'eau avant compteur défectueux qui est responsable ?
J'ajoute qu'il s'agit d'une maison individuelle.
13 décembre 2021 à 13:20
Réponse 2 Problème Plomberie
Robinet d'arrêt de d'eau avant compteur défectueux qui est responsable ?
Bonjour Socrate83. Votre question est intéressante, du fait que la partie appartenant au client démarre en sortie du robinet après compteur. Cela devra être confirmé par BP84 ou GC.
Le robinet avant compteur est réservé à l'usage du fournisseur de l'eau.
Quelquefois ce robinet est sous la route et est manœuvrable avec une clef de plusieurs mètres.
Invoquer la responsabilité du dégât des eaux au fournisseur semble être un pari perdu d'avance.
Il s'agit d'un robinet de service, pour changer le compteur par exemple.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
Le robinet avant compteur est réservé à l'usage du fournisseur de l'eau.
Quelquefois ce robinet est sous la route et est manœuvrable avec une clef de plusieurs mètres.
Invoquer la responsabilité du dégât des eaux au fournisseur semble être un pari perdu d'avance.
Citation :C'est clair.
Ainsi, vous ne pouvez pas : (...) manœuvrer (...) les robinets d'arrêt du service situés avant compteur".
Il s'agit d'un robinet de service, pour changer le compteur par exemple.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
13 décembre 2021 à 13:30
Réponse 3 Problème Plomberie
Robinet d'arrêt de d'eau avant compteur défectueux qui est responsable ?
Bonsoir GL,
Merci de votre réponse.
Je vais faire une photo, si on peut la poster ici, car pour moi ce n'est pas clair.
Le robinet défectueux se trouve dans mon bloc compteur contre mon mur, accessible de la route en ouvrant la simple petite porte de ce coffret. D'ailleurs avant que le plombier n'intervienne sur la fuite dans la partie privative, je pensais qu'il s'agissait de ma vanne d'arrêt.
Il y a peut-être un robinet sous la route, et puis un autre au niveau du compteur. Il faudrait d'ailleurs savoir ce que les techniciens et spécialistes appellent "un robinet d'arrêt du service", s'il s'agit de tout robinet permettant de couper l'eau ?
A bientôt avec une photo.
Socrate
Merci de votre réponse.
Je vais faire une photo, si on peut la poster ici, car pour moi ce n'est pas clair.
Le robinet défectueux se trouve dans mon bloc compteur contre mon mur, accessible de la route en ouvrant la simple petite porte de ce coffret. D'ailleurs avant que le plombier n'intervienne sur la fuite dans la partie privative, je pensais qu'il s'agissait de ma vanne d'arrêt.
Il y a peut-être un robinet sous la route, et puis un autre au niveau du compteur. Il faudrait d'ailleurs savoir ce que les techniciens et spécialistes appellent "un robinet d'arrêt du service", s'il s'agit de tout robinet permettant de couper l'eau ?
A bientôt avec une photo.
Socrate
13 décembre 2021 à 21:42
Réponse 4 Problème Plomberie
Robinet d'arrêt de d'eau avant compteur défectueux qui est responsable ?
Re.
Vous auriez dû couper l'eau mais après compteur, avec votre robinet. Il faudrait que vous sachiez où il est. Normalement, directement après le compteur.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
Citation :Oui, mais avant le compteur. Pas après.
"un robinet d'arrêt du service", s'il s'agit de tout robinet permettant de couper l'eau ?
Vous auriez dû couper l'eau mais après compteur, avec votre robinet. Il faudrait que vous sachiez où il est. Normalement, directement après le compteur.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
13 décembre 2021 à 23:42
Réponse 5 Problème Plomberie
Robinet d'arrêt de d'eau avant compteur défectueux qui est responsable ?
Bonsoir.
Voilà une photo. Le robinet à droite est celui qui est défectueux (ne coupe pas l'eau, en position fermée).
Ne devrait-il permettre au client de couper l'eau en son absence ? (ce qu'il n'a pas fait, d'où les 500 m3 d'eau perdue).
Cordialement.
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
Voilà une photo. Le robinet à droite est celui qui est défectueux (ne coupe pas l'eau, en position fermée).
Ne devrait-il permettre au client de couper l'eau en son absence ? (ce qu'il n'a pas fait, d'où les 500 m3 d'eau perdue).
Cordialement.
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
20 décembre 2021 à 00:21
Réponse 6 Problème Plomberie
Robinet d'arrêt de d'eau avant compteur défectueux qui est responsable ?
Bonjour Socrate83.
Le robinet à droite appartient au fournisseur d'eau, celui à gauche est le vôtre.
La fuite s'est produite chez vous car le robinet de gauche n'était pas fermé.
Néanmoins, vous pouvez demander au fournisseur de changer le robinet de droite.
Le règlement est clair, le fournisseur n'est pas en cause.
Peut-être pouvez vous suggérer un accord à l'amiable.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
Le robinet à droite appartient au fournisseur d'eau, celui à gauche est le vôtre.
La fuite s'est produite chez vous car le robinet de gauche n'était pas fermé.
Néanmoins, vous pouvez demander au fournisseur de changer le robinet de droite.
Le règlement est clair, le fournisseur n'est pas en cause.
Peut-être pouvez vous suggérer un accord à l'amiable.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
20 décembre 2021 à 08:12
Réponse 7 Problème Plomberie
Invité
Robinet d'arrêt de d'eau avant compteur défectueux qui est responsable ?
Invité
Merci de votre réponse GL.
Ce qui est surprenant est que la plupart des gens à qui j'ai demandé comment ils procèdent en leur absence, répondent qu'ils coupent le robinet extérieur...
Attendons de voir s'il y a d'autres réponses et d'autres lumières...
Merci et joyeuses fêtes.
Ce qui est surprenant est que la plupart des gens à qui j'ai demandé comment ils procèdent en leur absence, répondent qu'ils coupent le robinet extérieur...
Attendons de voir s'il y a d'autres réponses et d'autres lumières...
Merci et joyeuses fêtes.
20 décembre 2021 à 15:26
Réponse 8 Problème Plomberie
Robinet d'arrêt de d'eau avant compteur défectueux qui est responsable ?
Re.
On est étonné que la consommation soit accrue de 500 m3.
Normalement, le fournisseur s'en aperçoit et intervient.
Pour ce qui est de la facturation, ce n'est pas systématique.
Cordialement.
Citation :Pourquoi pas, mais les robinets étaient en état.
ils coupent le robinet extérieur...
On est étonné que la consommation soit accrue de 500 m3.
Normalement, le fournisseur s'en aperçoit et intervient.
Pour ce qui est de la facturation, ce n'est pas systématique.
Cordialement.
20 décembre 2021 à 21:39
