Vider fosse septique ancien ou nouveau propriétaire

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Conseils dépannage plomberie : Vider fosse septique ancien ou nouveau propriétaire

Invité

Bonjour, nous avons acheté une maison et nous nous y sommes installés début février. A plusieurs reprises nous avons essayé de contacter l'ancien propriétaire pour savoir où était située la fosse septique (à savoir qu'ils y ont habité pendant 5 ans), il ne savait pas. La semaine dernière, la fosse a débordé et nous avons dû la faire vider en urgence. Je voudrais savoir si, lors de la vente d'une maison, l'ancien propriétaire est tenu de faire vider la fosse ? Existe-t-il une loi ou un texte là-dessus ? Et du coup, puis-je demander à l'ancien propriétaire de prendre à sa charge la vidange de la fosse, ou au moins une partie ? Merci de vos réponses.

Réponses 1 plomberie

Vider fosse septique ancien ou nouveau propriétaire

Invité

Normalement le notaire doit dire aux vendeurs de le faire avant que les acquéreurs prennent possession de la maison. Mais c'est à la charge des acquéreurs qui devront rembourser la facture lors de la signature définitive. Si le notaire n'a pas fait correctement son travail vous pouvez lui réclamer le remboursement de la facture.

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