Détartrage cumulus
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Bricolage conseils plomberie : Détartrage cumulus
Invité
Qui doit payer les frais de détartrage d'un cumulus ? Le propriétaire ou le locataire ? Je souhaiterais une réponse juste si possible avec textes juridiques.
Merci.
Merci.
Réponses 1 plomberie
Invité
Détartrage cumulus
Invité
En matière de location nue (non meublée) c'est la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui est applicable. L'article 7d de cette loi dispose que le locataire a obligation de prendre à sa charge l'entretien courant du logement. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 dresse une liste (non limitative) des réparations locatives c'est-à-dire à la charge du locataire. Dans cette liste on peut lire production d'eau chaude : rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries. C'est donc le locataire qui paye entretien et détartrage du cumulus.
Réponses 2 plomberie
Détartrage cumulus
Bonjour à tous. J'ajouterais juste que la loi précise quand même que, concernant les réparations locatives, elles seront prises en charge par le locataire sauf si elles sont occasionnées par la vétusté, la malfaçon, les vices de construction... J'ai emménagé récemment, la chaudière a environ 15 ans et a besoin d'un détartrage complet ainsi que la tuyauterie. Alors, vétusté, c'est applicable, non ? Merci,
Réponses 3 plomberie
Invité
Détartrage cumulus
Invité
Un arrêt de la cour de cassation du 19 octobre 2008 a précisé que le détartrage d'un cumulus n'était pas une réparation locative et qu'il relevait du propriétaire.
Il ne s'agit pas d'entretien courant au sens du décret sur les charges récupérables.
Il ne s'agit pas d'entretien courant au sens du décret sur les charges récupérables.
20 juillet 2011 à 09:17
